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Comment protéger vos oeuvres sur le net ?

Les licences Creative Commons sont un ensemble de licences, publiées en Décembre 2002, régissant les conditions d’utilisation et de distribution des œuvres. Il s’agit d’un outil juridique, complémentaire aux droits d’auteur, protégeant vos droits d’auteur et la libre circulation du contenu de l’œuvre. Vous contribuez ainsi au patrimoine des œuvres dans le domaine public.

Common CreativesCertaines conditions doivent être respectées :

  • Proposition d’une autorisation des droits pour lever les conditions optionnelles
  • Autorisation de la reproduction, de la diffusion et de la communication au public gratuitement sous certaines conditions
  • Mise à disposition clairement des conditions de la licence
  • Les exceptions au droit d’auteur ne sont en aucun cas affectées
  • Pas de mesures contradictoires avec les termes du contrat
  • Le partage de fichiers n’est pas considéré comme une utilisation commerciale.

Quelle licence choisir ?

Paternité/Attribution [BY] (Attribution)Paternité/Attribution [BY] (Attribution) : l’œuvre peut être librement utilisée en citant votre nom d’auteur.

 

 

Pas d’Utilisation Commerciale [NC] (NoCommercial)Pas d’Utilisation Commerciale [NC] (NoCommercial) : les utilisateurs peuvent reproduire, diffuser, modifier votre œuvre pour toute utilisation sauf commerciale.

 

 

Pas de Modification [ND] (NoDerivs)Pas de Modification [ND] (NoDerivs) : Les utilisateurs peuvent uniquement reproduire et diffuser votre œuvre sans aucune modification.

 

 

Partage des conditions initiales à l’identique [SA] (ShareAlike)Partage des conditions initiales à l’identique [SA] (ShareAlike) : les utilisateurs peuvent reproduire, diffuser, modifier l’œuvre s’ils publient toute adaptation de votre œuvre sous les mêmes conditions.

 

 

Paternité+Pas d’utilisation commerciale+Partage des Conditions Initiales à l’identiquePaternité+Pas d’utilisation commerciale+Partage des Conditions Initiales à l’identique : Les utilisateurs peuvent modifier votre œuvre en citant votre nom, diffusée selon les mêmes conditions à des fins non commerciales.

 

Paternité+Pas d’utilisation commerciale+Pas de ModificationPaternité+Pas d’utilisation commerciale+Pas de Modification : Cette licence est la plus contraignante car elle autorise seulement le partage de l’œuvre en citant votre nom. Aucune modification, ni d’utilisation à des fins commerciales sont possibles.

 

Comment mettre en place la licence ?

Creative CommonsLa démarche se fait en ligne, vous choisissez votre licence et répondez à quelques questions.

Ensuite, vous disposerez d’un bout de code HTML/RDF à insérer dans une page web : cela vous permettra d’afficher le logo Creative Commons et un lien vers l’explication de la licence que vous avez choisie. Ainsi, le public sera informé des conditions d’utilisation de votre œuvre.

Voici un aperçu de la manière dont votre licence apparaîtra sur votre site web :

License Common Creatives ou License Common Creatives

« Titre de l’œuvre » de « Auteur » est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 non transposé.

Posté par : Jérôme le 06/07/2012
Développement / Open Source
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1 commentaire

  • [...] du HTML5 se décline et existe dans le vrai monde. Le logo est distribué sous licence Creative Commons Attribution 3.0, une licence permissive qui vous permet de modifier et utiliser l’œuvre autant que vous le [...]

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